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Ce document contient le nom, le prénom et le domicile et les sommes versées par chacun d'entre eux. Enfin, dans les sociétés par actions (et donc notamment dans les SAS), un registre des mouvements de titres doit être tenu. Ce document retrace chronologiquement tous les mouvements affectant les titres de la société. Lors de la constitution, il faut donc reporter sur ce document toutes les souscriptions effectuées. Chaque associé fondateur dispose d'un feuillet spécifique où l'on retrouve les informations suivantes: La date de l'opération; Les noms, prénoms et domicile du titulaire des titres (ou dénomination sociale, numéro d'identification et siège pour les personnes morales); La valeur nominale et le nombre de titres. Toutefois, lorsque ces titres sont des actions, le capital social et le nombre de titres représenté par l'ensemble des actions de la même catégorie peuvent être indiqués en lieu et place de leur valeur nominale; Le cas échéant, si la société a émis des actions de différentes catégories et s'il n'est tenu qu'un seul registre des actions nominatives, la catégorie et les caractéristiques de ces actions; Un numéro d'ordre affecté à l'opération.
Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 30 mai 2022. Durant la phase de rédaction des statuts d'une SAS, les associés fondateurs vont devoir échanger et se mettre d'accord sur la répartition des actions de la société entre eux. Cette étape sera plus ou moins complexe en fonction de la composition des titres de la société: une seule catégorie d'actions ou plusieurs catégories. La souscription et la répartition des titres de SAS Lors de sa constitution, le capital social d'une SAS doit être i ntégralement souscrit. Ce capital social est composé d'actions, toutes de même catégorie, ou avec plusieurs catégories. Toutes les actions qui composent le capital social doivent être réparties entre les différents associés fondateurs. Si les actions ne sont pas intégralement réparties, cela entraîne la suspension des droits de vote et des droits à dividende sur les actions émises par la société. Au niveau des actions de la société, deux schémas peuvent se présenter: soit la société est constituée uniquement avec des actions d' une seule et même catégorie, soit la société est constituée avec différentes catégories d'actions (voir ci-dessous).
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